Une Institution Citoyenne Dévouée à la Cité Albenassienne
L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'AUBENAS - ACCA s'inscrit au carrefour de traditions séculaires ardéchoises et des exigences écologiques contemporaines les plus pointues. Loin d'un cercle privé ou corporatiste, notre association est un établissement associatif investi de prérogatives de puissance publique déléguées au titre du Code de l'environnement français (articles L. 422-2 et suivants).
Notre existence même découle de la volonté collective des propriétaires fonciers et des résidents de la commune d'Aubenas de mutualiser leurs parcelles pour éviter l'anarchie des tirs isolés, préserver l'équilibre agro-sylvo-cynégétique et protéger les exploitations maraîchères et arboricoles riveraines.
Charte de Transparence Financière & Interdiction Strict de Commercialité
L'ACCA d'Aubenas affirme solennellement son caractère d'intérêt général à gestion strictement désintéressée. L'association n'exerce aucune activité marchande, ne vend ni viande de venaison ni forfaits touristiques, et ne distribue aucun dividende. Tous les excédents budgétaires constatés en fin d'exercice comptable sont intégralement reportés et réinvestis dans nos missions d'intérêt général : achat d'équipements de sécurité collective, indemnisation préventive des exploitants agricoles albenassiens, subventionnement de clôtures de protection et aménagement des réserves communales de faune.
Origine Légale & Statut d'Association Agréée
La loi n° 64-696 du 10 juillet 1964, dite « loi Verdeille », a instauré les Associations Communales de Chasse Agréées dans de nombreux départements français confrontés à une fragmentation excessive des droits de chasse. Dans le département de l'Ardèche, terre de relief tourmenté et de petite propriété morcelée, ce cadre juridique a permis d'unifier la gestion de la faune sauvage sous l'égide d'un arrêté préfectoral d'agrément.
À Aubenas, l'ACCA s'étend sur une mosaïque paysagère remarquable : les rives de la rivière Ardèche, les terrasses calcaires du Serre de Montargues, les vergers de pêchers et de châtaigniers, ainsi que les zones d'interface avec les quartiers d'habitation (Roqua, Pont d'Aubenas, Saint-Pierre). Cette configuration periurbaine impose une rigueur opérationnelle exceptionnelle.
Les Trois Catégories de Membres de Droit
Conformément aux statuts-types imposés par le décret ministériel, l'ACCA d'Aubenas garantit un accès démocratique et ouvert à tous les citoyens répondant aux critères légaux :
- Les résidents et contribuables locaux : Tout citoyen domicilié dans la commune d'Aubenas ou inscrit au rôle des quatre contributions directes depuis au moins quatre années consécutives a le droit statutaire d'intégrer l'association, sur simple présentation de son permis de chasser validé et de son assurance.
- Les propriétaires fonciers ayant apporté leurs terres : Qu'ils soient chasseurs ou non-chasseurs, les propriétaires de parcelles situées sur le territoire communal ayant mis leurs droits cynégétiques à la disposition de l'ACCA sont membres de droit et disposent de voix délibératives lors de l'assemblée générale annuelle.
- Les sociétaires extérieurs admis selon quota : Afin de maintenir un renouvellement générationnel et d'accueillir des passionnés résidant dans des communes dépourvues d'ACCA, le conseil d'administration alloue un quota légal de cartes extérieures défini par les directives préfectorales ardéchoises.
Infrastructures & Matériel Opérationnel
Pour accomplir ses missions d'intérêt général avec le plus haut degré d'exigence, l'ACCA d'Aubenas dispose d'installations adaptées :
- Chambre froide sanitaire : Équipement agréé par les services vétérinaires pour le stockage temporaire, l'éviscération hygiénique et le prélèvement d'échantillons de contrôle trichinellose sur les suidés.
- Parc de signalétique de sécurité : Plus de 80 panneaux pliants haute visibilité « Attention Chasse en cours » et « Battue en cours » certifiés rétro-réfléchissants.
- Réseau radioélectrique privé : Postes émetteurs-récepteurs VHF sécurisés alloués aux chefs de ligne et capitaines de battue pour un arrêt instantané de tout tir en cas d'intrusion d'usagers non avertis.
Éthique de Chasse & Sécurité Non Négociable
La sécurité des concitoyens albenassiens et des usagers des espaces boisés constitue la priorité absolue de notre association. L'ACCA a élaboré un règlement intérieur et un plan de gestion cynégétique qui durcissent considérablement les obligations légales nationales :
- Règle intangible des 30 degrés : Chaque tireur posté matérialise physiquement au sol son angle de tir de sécurité à l'aide de jalons fluo avant le début de la battue. Tout tir dirigé en dehors de cet angle sécurisé entraîne l'exclusion immédiate et définitive de l'association.
- Tir fichant obligatoire : Tout tir au fusil ou à la carabine doit impérativement être dirigé vers le sol, dans un talus ou une pente abrupte, pour anéantir tout risque de ricochet balistique. Le tir à hauteur d'homme ou à contre-pente est formellement interdit.
- Gilet et casquette fluorescents obligatoires : Aucun membre n'est autorisé à participer à une action de chasse collective sans porter un ensemble textile certifié CE de couleur orange fluo couvrant le torse et le dos.
- Bannissement total des boissons alcoolisées : Tolérance zéro alcool et stupéfiants avant, pendant et après toute manipulation d'armes. Des contrôles inopinés peuvent être menés par les gardes particuliers assermentés.
Concertation Permanente avec la Mairie
Le Maire d'Aubenas et le service de Police Municipale reçoivent en temps réel les déclarations prévisionnelles de battue et les rapports d'intervention. Une commission municipale de conciliation se réunit trimestriellement pour examiner les réclamations éventuelles des riverains, ajuster les périmètres d'intervention et organiser des opérations conjointes de tranquillité publique.
La commune met gracieusement à disposition de notre association une salle municipale en mairie pour nos réunions d'information civique et nos assemblées démocratiques.
Transparence Écologique : Nos Bilans Faune
Chaque printemps, l'ACCA d'Aubenas publie un rapport scientifique exhaustif détaillant l'état de santé des populations animales sur la commune. Ces comptages nocturnes par spot lumineux et ces indices kilométriques d'abondance (IKA) sont réalisés en coopération étroite avec les agents de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et les techniciens cynégétiques de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Ardèche (FDC 07).
Ces relevés permettent d'ajuster les prélèvements au plus juste : si une population de chevreuils ou de lièvres montre des signes de faiblesse démographique, le plan de tir est immédiatement réduit ou suspendu par décision du bureau. À l'inverse, en cas d'explosion des populations de suidés menaçant les cultures maraîchères de la plaine d'Aubenas, des battues d'effarouchement et de prélèvement ciblé sont organisées en urgence sous couvert de l'arrêté préfectoral.
Engagement Citoyen & Lutte Anti-Braconnage
L'ACCA d'Aubenas mandate et finance la formation de gardes-chasse particuliers commissionnés par le Tribunal Judiciaire de Privas. Ces bénévoles assermentés patrouillent jour et nuit sur l'ensemble du territoire communal pour dissuader les actes de braconnage nocturne, verbaliser les dépôts sauvages d'ordures ou de gravats dans les collines, et veiller à ce que les règles de circulation des véhicules motorisés sur les pistes forestières soient respectées.
Grâce à cette présence bienveillante et vigilante, l'espace périurbain d'Aubenas bénéficie d'une surveillance continue qui dissuade les incivilités environnementales et préserve la quiétude des résidents des hameaux isolés.
Règlement Intérieur & Fonctionnement Démocratique de l'Association
Le fonctionnement de l'Association Communale de Chasse Agréée d'Aubenas repose sur des statuts types validés par arrêté préfectoral et un règlement intérieur adopté par l'assemblée générale des membres. Ce corpus réglementaire garantit la stricte égalité entre sociétaires, la transparence des délibérations et la subordination permanente des intérêts individuels aux impératifs d'ordre public et de préservation du vivant.
Le conseil d'administration est composé de neuf membres élus pour six années par l'assemblée générale, renouvelable par tiers tous les deux ans pour assurer la continuité des projets techniques. Conformément à la législation, ce conseil intègre obligatoirement des représentants des propriétaires fonciers non-chasseurs ayant concédé leur droit de chasse, assurant un équilibre permanent entre usagers cynégétiques et détenteurs du sol.
Les fonctions d'administrateur, de président, de trésorier ou de secrétaire sont assurées à titre strictement gracieux et bénévole. Aucun membre du conseil d'administration ne peut percevoir de rémunération, d'indemnité compensatrice ou d'avantage en nature au titre de ses fonctions statutaires. Les frais engagés pour le compte de l'association (tels que l'achat de carburant pour les engins de broyage des pistes DFCI ou l'acquisition de panneaux de battue) sont remboursés sur présentation rigoureuse de factures acquittées préalablement visées par le trésorier et soumises à la commission de contrôle financier.
La Gestion des Réserves Communales de Faune Sauvage
En application de l'article L. 422-23 du Code de l'environnement, l'ACCA d'Aubenas est tenue d'affecter au moins 10 % de la superficie totale de son territoire à la constitution de réserves de chasse et de faune sauvage. Sur la commune d'Aubenas, notre association a volontairement porté ce taux de sanctuarisation à près de 15 % de la surface globale, créant un réseau maillé d'espaces refuges d'une valeur écologique inestimable.
Dans ces réserves communales, tout acte de chasse est formellement interdit tout au long de l'année. Ces enclaves préservées permettent aux populations de perdreaux rouges, de bécasses des bois, de chevreuils et de passereaux protégés de nicher, de se nourrir et d'élever leur progéniture à l'abri de toute pression humaine. L'ACCA y réalise des aménagements écologiques spécifiques : semis de parcelles mellifères pour les insectes pollinisateurs, débroussaillement sélectif en mosaïque pour éviter la fermeture des milieux et aménagement de points d'eau permanents équipés de rampes d'échappement pour les micromammifères.
Ces réserves jouent un rôle d'effet tampon (« spillover effect ») : la prolifération naturelle au sein de ces sanctuaires permet un essaimage spontané des animaux vers les territoires périphériques, assurant le maintien pérenne d'une biodiversité indigène riche sans qu'il soit jamais nécessaire de procéder à des lâchers de gibier d'élevage, pratique totalement bannie par notre éthique de gestion patrimoniale.
Partenariat avec le Monde Agricole & Prévention des Dégâts
L'un des défis les plus cruciaux rencontrés sur le territoire d'Aubenas réside dans la proximité immédiate entre les massifs de garrigues boisées et les exploitations agricoles à haute valeur ajoutée. Les vergers de pêchers et de cerisiers, les vignobles d'appellation et les maraîchages familiaux de la plaine de l'Ardèche constituent des zones d'attraction alimentaire irrésistibles pour les hardes de sangliers, particulièrement lors des étés caniculaires et des sécheresses prolongées.
Pour répondre à cette vulnérabilité économique sans compromettre la survie de la faune, l'ACCA d'Aubenas a instauré un protocole d'intervention d'urgence en partenariat étroit avec la Chambre d'Agriculture de l'Ardèche :
- Veille technique et diagnostic de terrain : Tout exploitant constatant des traces de fouissement ou des débuts d'incursion contacte le référent agricole de l'ACCA. Une visite conjointe est effectuée sous 24 heures pour évaluer la configuration des parcelles et décider des mesures de protection adaptées.
- Prêt et installation de clôtures électriques électrifiées : L'ACCA stocke et met gratuitement à la disposition des maraîchers des kilomètres de filets électrifiés, des électrificateurs sur accumulateurs solaires et des piquets de clôture. Les bénévoles de l'association participent activement au montage et à l'entretien de la végétation sous les fils pour empêcher les mises à la terre parasites.
- Tirs d'effarouchement nocturne encadrés : Sur arrêté municipal et préfectoral, des lieutenants de louveterie assistés de tireurs assermentés de l'ACCA effectuent des tirs de dissuasion sonore non létaux pour repousser les sangliers vers l'intérieur des massifs forestiers avant qu'ils n'atteignent les cultures sensibles.
- Indemnisation rapide et solidaire : L'ACCA participe financièrement aux fonds de solidarité départementaux gérés par la Fédération des Chasseurs pour dédommager équitablement les pertes de récoltes non évitables, attestant de notre solidarité indéfectible envers la paysannerie ardéchoise.
Formation Continue des Membres & Pédagogie de Sécurité
Être membre de l'ACCA d'Aubenas impose une remise à niveau permanente de ses connaissances cynégétiques et réglementaires. Conformément aux dispositions de la loi sur la biodiversité, tous les adhérents suivent obligatoirement la formation décennale à la sécurité cynégétique organisée par la Fédération Départementale. Ce module de quatre heures en présentiel revisite l'analyse des risques balistiques, la manipulation des armes à feu sous stress, la gestion des croisements avec les promeneurs et les gestes de premiers secours ruraux.
Au-delà de cette obligation décennale, notre association dispense en interne deux fois par an un atelier pratique de tir sur cible mobile (« sanglier courant ») au stand de tir fédéral. Ces séances encadrées par des instructeurs diplômés d'État permettent de vérifier la conformité des optiques de visée, le réglage parfait des carabines de grande chasse et la justesse du tir réflexe à courte distance, garantissant une efficacité maximale et limitant à néant le risque de blessure inutile des animaux prélevés.
Engagement Environnemental : La Chasse Sans Plastique & Sans Plomb
Pionnière en matière d'éco-responsabilité, l'ACCA d'Aubenas a engagé une transition écologique majeure de ses pratiques de terrain. L'association encourage activement l'usage de munitions alternatives sans plomb (projectiles en cuivre ou en laiton massif pour le grand gibier, billes d'acier doux ou de bismuth pour le tir des migrateurs en zones humides le long de la rivière Ardèche) afin d'éliminer tout risque de saturnisme aviaire et de contamination des sols alluvionnaires.
Parallèlement, nos adhérents s'astreignent au ramassage scrupuleux de l'intégralité des douilles tirées lors des battues ou des postes à grives. Des opérations « Nettoyons nos garrigues » sont organisées chaque printemps, au cours desquelles les membres de l'ACCA, leurs familles et les riverains voluntarios sillonnent les chemins communaux pour évacuer plusieurs tonnes de déchets sauvages, de vieux pneus et de ferrailles abandonnées dans les ravins par des personnes indélicates.
Transmission Intergénérationnelle & Accueil des Nouveaux Chasseurs
L'ACCA d'Aubenas accorde une priorité majeure à l'accompagnement des jeunes permis et des nouveaux résidents arrivant sur la commune. Chaque nouvel adhérent est parrainé durant ses deux premières saisons par un membre expérimenté. Ce système de compagnonnage permet une assimilation fluide des spécificités topographiques locales, des limites exactes des réserves de chasse et des usages de courtoisie avec les promeneurs et propriétaires riverains.
Cette démarche de transmission vivante garantit que l'éthique de sécurité et le profond respect des équilibres naturels se perpétuent sans rupture, faisant de notre association un espace de convivialité saine, d'apprentissage civique et de cohésion sociale entre toutes les générations albenassiennes.
Pourquoi Adhérer à l'ACCA d'Aubenas ?
Rejoindre l'ACCA d'Aubenas, c'est choisir de s'investir concrètement dans un bénévolat utile à la communauté albenassienne. Ce n'est pas simplement pratiquer une activité de plein air, c'est devenir un maillon essentiel de la gestion environnementale locale, participer à l'entretien physique des paysages cévenols et ardéchois, et nouer des liens d'amitié intergénérationnels fondés sur le respect de la nature et le sens du devoir civique.