Une Gouvernance Démocratique Conforme au Code de l'Environnement
Conformément aux statuts types fixés par les articles R. 422-1 et suivants du Code de l'environnement, le Conseil d'Administration de l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'AUBENAS - ACCA assure la direction administrative, financière et technique de la structure.
Ses membres sont élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale ordinaire réunissant l'ensemble des sociétaires à jour de leur cotisation et les propriétaires fonciers ayant concédé leurs terrains. Le Conseil est renouvelé par tiers tous les deux ans pour conjuguer stabilité des projets pluriannuels et vitalité démocratique.
Transparence et Absence de Rémunération des Élus
En stricte conformité avec le régime fiscal des associations d'intérêt général (Loi 1901), aucun administrateur, président, secrétaire ou trésorier ne perçoit de salaire, jeton de présence, honoraire ou avantage matériel au titre de son mandat associatif. L'ensemble des mandats électifs au sein de l'ACCA d'Aubenas est exercé à titre bénévole et gracieux. Les comptes annuels et le grand livre comptable sont présentés chaque année au vote de l'Assemblée Générale et transmis au Préfet de l'Ardèche.
Composition Détaillée du Bureau Exécutif (Mandat 2024–2028)
Le Bureau exécutif, élu au sein du Conseil d'Administration, gère les affaires courantes et applique les délibérations de l'Assemblée Générale.
Gérard Reynaud
Résident albenassien de longue date et agriculteur retraité. Représente légalement l'association devant les autorités préfectorales, la Mairie d'Aubenas et les juridictions. Coordonne les plans de régulation triennaux et préside les assemblées statutaires. Mandat bénévole depuis 2018.
Alain Teyssier
Ancien technicien forestier de l'ONF. Assure la liaison permanente avec les associations de randonnée pédestre, les clubs de VTT et les usagers de la forêt. Supervise le balisage des sentiers et les zones de quiétude de la faune. Mandat bénévole depuis 2020.
Michel Delarbre
Cadre administratif territorial. Tient les registres officiels de délibération, instruit les dossiers d'adhésion des nouveaux sociétaires, rédige les procès-verbaux d'assemblée et gère les déclarations administratives en Mairie d'Aubenas et Préfecture. Mandat bénévole depuis 2016.
Christian Prat
Comptable en cabinet privé. Établit le budget prévisionnel, assure le suivi rigoureux des écritures comptables, gère les flux bancaires transparents et prépare les rapports financiers annuels certifiés. Mandat bénévole depuis 2018.
Pôles Techniques Spécialisés & Responsables Opérationnels
Au sein du Conseil d'Administration, cinq administrateurs se voient déléguer des missions opérationnelles de terrain hautement qualifiées :
Laurent Chastanier
Titulaire du brevet fédéral de chef de battue grand gibier. Supervise le contrôle du matériel radio, la pose de la signalétique routière temporaire et le respect scrupuleux de l'angle de 30° lors de chaque sortie collective.
Thierry Vignal
Exploitant arboricole à Aubenas. Interlocuteur direct de la Chambre d'Agriculture et des maraîchers. Gère le parc de clôtures électrifiées solaires et coordonne les interventions de protection des vergers lors des périodes sensibles.
Bernard Moulin
Propriétaire foncier apporteur de parcelles, non-chasseur. Veille à ce que les droits des propriétaires du sol soient rigoureusement respectés et que les aménagements écologiques préservent la valeur patrimoniale des terres.
Commission de Contrôle Financier & Commissaires aux Comptes Bénévoles
Pour garantir l'intégrité absolue de la gestion financière, l'Assemblée Générale nomme chaque année deux commissaires aux comptes bénévoles, choisis en dehors des membres du Conseil d'Administration. Ces censeurs ont pour mission d'examiner les pièces justificatives de dépenses, de vérifier les relevés bancaires, de contrôler les soldes de caisse et de rédiger un rapport indépendant lu publiquement aux sociétaires avant tout vote d'approbation des comptes.
Ce dispositif de vérification croisée garantit qu'aucun centime n'est employé en dehors des buts strictement philanthropiques et sécuritaires de l'association.
Règles Déontologiques des Administrateurs de l'ACCA
Chaque administrateur signe lors de sa prise de fonction une charte d'intégrité et de déontologie publique comportant les engagements suivants :
- Impartialité totale : Traiter chaque adhérent et chaque riverain avec une parfaite équité, sans favoritisme territorial ou familial.
- Secret des délibérations disciplinaires : Protéger la confidentialité des données personnelles des membres et des riverains signalant des difficultés.
- Assiduité et disponibilité républicaine : Participer régulièrement aux permanences du samedi matin en Mairie d'Aubenas pour répondre aux questions des concitoyens.
- Exemplarité absolue sur le terrain : Respecter à la lettre les consignes de sécurité cynégétique, le port des effets haute visibilité et la courtoisie envers tous les usagers des chemins ruraux.
Modalités Électorales & Règles de Scrutin en Assemblée Générale
L'élection des membres du Conseil d'Administration obéit à un formalisme scrupuleux supervisé par la Préfecture de l'Ardèche. Les candidatures doivent être déposées par écrit au secrétariat de l'ACCA au moins quinze jours francs avant la date fixée pour l'Assemblée Générale annuelle. Tout membre majeur, jouissant de ses droits civils et civiques, titulaire du permis de chasser ou propriétaire foncier apporteur de territoire depuis plus d'un an, est éligible au Conseil d'Administration.
Le vote s'effectue obligatoirement à bulletins secrets sous enveloppe opaque. Un bureau de vote indépendant, composé du doyen d'âge et du plus jeune sociétaire présent, assure l'émargement des listes électorales, le dépouillement public et la proclamation immédiate des résultats. Tout recours éventuel relatif à la régularité du scrutin peut être porté devant le Tribunal Judiciaire de Privas dans le délai légal d'un mois à compter de la publication du procès-verbal.
Procédure Disciplinaire & Commission de Conciliation Interne
En cas de manquement grave aux règles de sécurité balistique, aux consignes du chef de battue ou aux obligations de courtoisie envers les tiers, le Conseil d'Administration est habilité à statuer en formation disciplinaire. La procédure garantit le respect scrupuleux des droits de la défense :
- Notification préalable des griefs : Le sociétaire mis en cause reçoit une convocation par lettre recommandée avec accusé de réception détaillant avec précision les faits reprochés au moins dix jours avant la séance.
- Audition contradictoire : L'intéressé est invité à présenter ses observations orales et écrites et peut se faire assister par le sociétaire de son choix.
- Échelle des sanctions statutaires : Selon la gravité des faits constatés, le Conseil d'Administration peut prononcer un avertissement formel, une exclusion temporaire de la saison cynégétique en cours, ou la radiation définitive de l'ACCA avec signalement immédiat aux services préfectoraux et à la Fédération des Chasseurs de l'Ardèche.
Coordination Opérationnelle avec la Police Municipale & la Gendarmerie
Le Président du Bureau et le Responsable Sécurité entretiennent des échanges téléphoniques hebdomadaires avec le chef de poste de la Police Municipale d'Aubenas et le commandant de brigade de gendarmerie. En cas d'incursion récurrente de sangliers dans les cours d'écoles ou aux abords des zones commerciales (comme le quartier de Ripotier), une cellule de crise conjointe est activée pour planifier des mesures d'effarouchement coordonnées garantissant une sécurité totale pour la population urbaine.