Un Engagement Citoyen au Cœur de l'Ardèche
L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'AUBENAS - ACCA est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Tous nos administrateurs et intervenants sont 100% bénévoles et ne perçoivent aucune contrepartie financière.
Chaque euro collecté ou chaque heure de bénévolat offerte est intégralement investie sur le territoire communal d'Aubenas pour protéger les vergers des agriculteurs, entretenir les sentiers forestiers, équiper nos chefs de battue en matériel de sécurité de pointe et créer des mares pour la petite faune.
Transparence Budgétaire Absolue & Absence de Rémunération
Conformément à la réglementation des associations d'intérêt général, l'ACCA d'Aubenas garantit qu'aucun bénéfice n'est redistribué. Vos dons ne financent aucun train de vie d'élus. Un rapport financier détaillé certifié par nos commissaires aux comptes bénévoles est envoyé chaque année à l'ensemble de nos donateurs et bienfaiteurs.
Les Trois Façons Concrètes de Soutenir Notre Action
1. Le Bénévolat de Terrain
Vous aimez la nature et souhaitez agir concrètement ? Participez à nos journées citoyennes : débroussaillement des pistes DFCI, nettoyage des décharges sauvages, fabrication de nichoirs ou participation aux comptages nocturnes aux phares aux côtés des gardes assermentés.
2. Le Don & Mécénat Citoyen
Aidez-nous à financer les équipements de sécurité (panneaux rétro-réfléchissants, gilets haute visibilité, trousses d'urgence) et les clôtures électriques solaires prêtées gratuitement aux maraîchers locaux. Votre don ouvre droit à une déduction fiscale de 66 %.
3. L'Apport de Parcelles Écologiques
Propriétaire d'un bois, d'un pré ou d'une friche sur Aubenas ? Conventionnez avec l'ACCA pour intégrer votre parcelle dans notre plan de gestion environnemental ou la classer en réserve de quiétude intégrale sanctuarisée contre toute pression cynégétique.
Avantages Fiscaux pour les Particuliers & Entreprises (Loi 1901)
En application de l'article 200 du Code Général des Impôts (CGI), les dons effectués au profit d'associations concourant à la défense de l'environnement naturel et à la prévention des risques ouvrent droit à d'importantes réductions fiscales :
Pour les Particuliers (Article 200 du CGI)
Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable net. Lorsque le plafond est dépassé, l'excédent est reportable sur les 5 années suivantes :
- Un don de 50 € ne vous coûte en réalité que 17,00 € après déduction fiscale.
- Un don de 100 € ne vous coûte que 34,00 € après déduction fiscale.
- Un don de 250 € ne vous coûte que 85,00 € après déduction fiscale.
Un reçu fiscal officiel homologué (Cerfa n° 11580*04) attestant de votre versement vous est adressé sans délai pour votre déclaration annuelle de revenus.
Pour les Entreprises & Artisans Locaux (Article 238 bis du CGI)
Les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (BIC/BNC) bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 60 % du montant du don dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes. Devenez mécène du patrimoine naturel albenassien et valorisez votre démarche de responsabilité sociétale (RSE) au profit direct de votre bassin de vie.
À Quoi Servent Précisément Vos Contributions ?
Voici des exemples d'investissements concrets réalisés grâce au soutien bénévole et citoyen :
- 35 € : Achat d'un panneau temporaire certifié « Attention Battue en cours » pour baliser un sentier communal.
- 75 € : Financement complet d'un électrificateur solaire pour sécuriser 500 mètres de verger maraîcher.
- 120 € : Prise en charge intégrale de la formation PSC1 d'un bénévole responsable de secteur.
- 200 € : Aménagement complet et curage écologique d'une mare forestière pour la faune d'Aubenas.
Comment Transmettre Votre Don ?
Les dons peuvent être effectués par chèque bancaire à l'ordre de « ACCA d'Aubenas » adressé au siège social :
Mairie d'Aubenas • Service des Associations • 4 Place de l'Hôtel de Ville, 07200 Aubenas.
Vous pouvez également faire un don par virement bancaire sécurisé en contactant directement notre trésorier bénévole.
Dons en Nature & Prêt de Matériel Rural Spécialisé
Le soutien matériel est tout aussi précieux que l'aide financière directe. Si vous êtes agriculteur, paysagiste, artisan du bâtiment ou entreprise de travaux publics sur l'agglomération d'Aubenas, vous pouvez faire don de matériel réformé ou excédentaire qui trouvera une seconde vie au service du bien commun :
- Matériel de clôture et piquets : Rouleaux de grillage à mailles progressives, piquets en châtaignier ou en acacia, isolateurs pour rubans électriques solaires.
- Outils de débroussaillage et forestiers : Tronçonneuses élagueuses révisées, débroussailleuses thermiques, masses, barres à mine pour le terrassement des faïsses communales.
- Matériaux de terrassement doux : Pierres sèches et tout-venant calcaire pour consolider les passages boueux des chemins DFCI empruntés par les secours.
Les dons en nature réguliers ouvrent également droit à la délivrance d'une attestation de mécénat valorisée à la valeur nette comptable ou à la valeur vénale d'usage du bien cédé.
Legs, Donations & Assurances-Vie au Bénéfice de l'ACCA
En tant qu'association communale de chasse agréée reconnue d'utilité publique cynégétique, l'ACCA d'Aubenas est légalement habilitée à recevoir des legs universels, des donations entre vifs et à être désignée bénéficiaire de contrats d'assurance-vie, sous réserve de validation par le Conseil d'Administration.
Conformément à l'article 795 du Code Général des Impôts, les libéralités consenties au profit de notre association sont totalement exonérées de droits de mutation à titre gratuit. Chaque centime de votre patrimoine ainsi légué est employé directement pour pérenniser la quiétude de nos forêts cévenoles et sanctuariser la biodiversité albenassienne pour les décennies à venir.
La Charte Éthique des Mécènes & Partenaires
L'ACCA d'Aubenas refuse catégoriquement tout don qui serait assorti de contreparties publicitaires agressives, d'exigences d'exclusivité d'accès au territoire ou qui émanerait d'activités incompatibles avec la protection de l'environnement et la sécurité publique. Notre engagement envers les donateurs repose sur trois garanties intangibles :
- Transparence comptable : Un état nominatif ou anonymisé (selon le vœu du mécène) de l'affectation exacte des fonds est transmis avec le reçu fiscal officiel.
- Affectation fléchée possible : Le donateur peut choisir de destiner son don exclusivement à l'achat de nichoirs scolaires, à la réfection des mares ou au matériel radioélectrique de sécurité.
- Respect de la vie privée : Aucune coordonnée de nos bienfaiteurs n'est cédée, louée ou échangée avec des tiers ou des organismes commerciaux.
La Cérémonie Annuelle des Bienfaiteurs du Territoire
Chaque printemps, l'ACCA réunit lors d'un moment convivial à la salle municipale d'Aubenas l'ensemble de ses donateurs, propriétaires fonciers et bénévoles actifs. Cette rencontre fraternelle est l'occasion de remettre les diplômes d'honneur de la protection de la faune, de projeter le film rétrospectif des chantiers de l'année et de partager un verre de l'amitié autour des produits du terroir ardéchois (châtaignes rôties, jus de pomme artisanal des vergers protégés).