Un Devoir Républicain de Transparence Publique
Parce que notre association est investie d'une mission d'intérêt général financée par les cotisations de ses membres et les subventions des collectivités territoriales, nous appliquons un principe de traçabilité intégrale de l'ensemble de nos décisions administratives, cynégétiques et budgétaires.
Tous les procès-verbaux d'assemblées générales ordinaires et extraordinaires, les rapports financiers annuels et les comptes de gestion certifiés sont conservés en mairie et consultables sur simple demande motivée.
Absence de Secret Commercial & Droit de Consultation
L'ACCA d'Aubenas n'étant assujettie à aucune activité marchande ni secret d'affaires, chaque sociétaire à jour de cotisation et chaque propriétaire foncier ayant apporté ses terres dispose d'un droit statutaire permanent de consultation sur place des pièces comptables, factures de fournitures de clôtures, attestations d'assurances et registres de battues des dix dernières années.
Inventaire des Procès-Verbaux d'Assemblées Générales (2016–2026)
| Année & Session | Principales Délibérations Adoptées | Nombre de Votants | Statut du Rapport Financier | Référence d'Archivage |
|---|---|---|---|---|
| 2026 • Ordinaire (28 Fév.) | Renouvellement partiel du tiers sortant du Conseil, approbation du budget 2026/2027 et convention avec les arboriculteurs. | 68 sociétaires présents ou représentés | Approuvé à l'unanimité (Quit) | PV-2026-AG-01 |
| 2025 • Ordinaire (22 Fév.) | Vote de l'équipement radioélectrique VHF numérique, bilan de la réserve intégrale de Montargues et audit sanitaire SAGIR. | 72 sociétaires | Approuvé à l'unanimité | PV-2025-AG-01 |
| 2024 • Ordinaire (17 Fév.) | Élection du Conseil d'Administration, revalorisation modérée des cotisations pour l'achat de clôtures solaires. | 65 sociétaires | Approuvé à la majorité | PV-2024-AG-01 |
| 2022 • Ordinaire (19 Fév.) | Création du réseau de dix points d'eau forestiers et adoption de la charte de tir à 30° avec piquets rétro-réfléchissants. | 61 sociétaires | Approuvé à l'unanimité | PV-2022-AG-01 |
| 2020 • Ordinaire (15 Fév.) | Modernisation des statuts en conformité avec le décret préfectoral sur la gestion adaptative de la faune. | 58 sociétaires | Approuvé à l'unanimité | PV-2020-AG-01 |
| 2016 • Constitutive (08 Sept.) | Adoption solennelle des statuts de l'ACCA, délimitation des 1 200 ha initiaux et dépôt préfectoral de création. | 44 membres fondateurs | Création officielle (RNA W072001415) | PV-2016-AG-FONDATEUR |
Structure Budgétaire & Transparence des Recettes et Dépenses
Le budget annuel moyen de l'ACCA d'Aubenas s'établit autour de 18 500 € par exercice. Il est équilibré selon une ventilation rigoureuse et transparente :
Origine des Recettes (100% Réinvesties)
- 72 % : Cotisations annuelles des membres de droit et sociétaires extérieurs.
- 18 % : Subventions publiques de fonctionnement allouées par la commune d'Aubenas pour la sécurité rurale.
- 8 % : Dons de propriétaires fonciers et contributions volontaires de riverains reconnaissants.
- 2 % : Produits financiers des placements de réserve sur livret bancaire non spéculatif.
Affectation des Dépenses Publiques
- 38 % : Primes d'assurances responsabilité civile collective et couverture juridique des battues.
- 26 % : Achat et entretien du matériel de sécurité (panneaux certifiés, radios VHF, trousses de secours).
- 20 % : Prévention des dégâts agricoles (achat de clôtures électriques solaires et piquets de mise en défens).
- 16 % : Aménagements écologiques, réfection des mares forestières et analyses vétérinaires trichine.
Modalités de Consultation des Registres Physiques
Les originaux des registres des délibérations paraphés par le Maire d'Aubenas sont conservés au secrétariat de l'ACCA en Mairie. Toute personne justifiant de la qualité de membre ou de propriétaire foncier sur le ban communal peut solliciter un rendez-vous pour consultation :
- Jours de consultation : Le samedi matin entre 09h00 et 12h00 lors de la permanence officielle.
- Lieu : Mairie d'Aubenas, Bureau des Associations, 4 Place de l'Hôtel de Ville, 07200 Aubenas.
- Modalités : Prise de rendez-vous préalable par écrit via notre formulaire de contact ou par lettre simple adressée au Secrétaire Général.
- Frais de reproduction : La consultation sur place est entièrement gratuite. En cas de demande de copies papier d'extraits de procès-verbaux, seuls les frais réels d'impression municipaux (0,15 € par page A4) sont refacturés à prix coûtant.
Contrôle de Légalité & Tutelle Préfectorale
Conformément au Code de l'environnement, une copie certifiée conforme de chaque procès-verbal d'assemblée générale et de chaque compte de résultat est adressée dans le délai réglementaire d'un mois à la Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche (DDT - Privas) et au Directeur de la Fédération Départementale des Chasseurs. Les services de l'État exercent un contrôle de légalité rigoureux sur l'ensemble de nos délibérations, assurant ainsi la parfaite conformité de nos actes à la règle de droit républicaine.
Le Registre Cadastral des Parcelles Apportées & Retraits Fonciers
L'un des documents les plus volumineux et précieux conservés dans les archives de l'ACCA d'Aubenas est le grand registre cadastral des parcelles incorporées au territoire cynégétique communal. Établi lors de l'enquête publique préalable à l'agrément préfectoral de 2016, ce registre référence méthodiquement chaque section cadastrale (sections A, B, C, D et E du ban communal d'Aubenas) avec le numéro de parcelle, la surface exacte au mètre carré et le nom des propriétaires déclarés.
Ce document consigne également avec une rigueur absolue les oppositions de conscience déposées au titre de la loi Verdeille par les propriétaires non-chasseurs désireux de sanctuariser leurs terrains contre tout acte de chasse. Ces parcelles d'opposition sont cartographiées avec un liseré rouge fluorescent et transmises à chaque chef de battue pour interdire rigoureusement le passage des tireurs et des chiens sur ces propriétés privées sanctuarisées.
Les Carnets Sanitaires du Réseau National SAGIR (2018–2026)
L'ACCA d'Aubenas conserve l'intégralité des fiches d'autopsie et des rapports d'analyses sérologiques transmis par le réseau de surveillance épidémiologique de la faune sauvage (SAGIR). Ces archives documentent sur près d'une décennie la parfaite salubrité sanitaire du cheptel sauvage d'Aubenas :
- Zéro cas de peste porcine africaine (PPA) détecté sur l'ensemble des 482 sangliers analysés depuis 2018.
- Surveillance constante de la gale sarcoptique chez le renard roux et le blaireau commun, avec mise en place de zones de quarantaine biologique si un cas isolé est signalé.
- Dépistage systématique de la tuberculose bovine chez les blaireaux et sangliers aux abords des exploitations d'élevage caprin et bovin du plateau ardéchois, garantissant la protection intégrale des filières fromagères locales AOP Picodon.
Sauvegarde Numérique & Continuité de la Mémoire Associative
Afin de prémunir notre patrimoine écrit contre tout risque d'incendie, d'inondation ou de dégradation matérielle au fil des décennies, le secrétariat de l'ACCA a numérisé l'intégralité des pièces d'archives depuis 2016. Ces doubles numériques au format PDF/A (archivage pérenne garanti sans perte) sont stockés sur deux serveurs sécurisés distincts conformes au RGPD :
- Une sauvegarde locale cryptée sur support amovible sécurisé placé dans le coffre-fort municipal d'Aubenas.
- Un coffre-fort numérique hébergé par les serveurs sécurisés de la Fédération des Chasseurs de France, assurant l'opposabilité juridique immédiate de chaque document en cas de contrôle de l'autorité préfectorale.
Ce dispositif de précaution garantit aux générations futures d'Albenassiens la mémoire intacte de l'engagement bénévole de leurs aînés pour la défense et l'harmonie de leur terroir ardéchois.